La charte d’utilisation

Introduction

Cette charte d’utilisation du service NanterreAsso (le service ci-après) est un engagement moral pris par :
– l’association Nanterrux et ses bénévoles (Nanterrux ci-après),
– et les associations utilisant le service (l’utilisateur ci-après).

Elle vise à guider les acteurs au respect de la netiquette, dans l’intérêt de tous, et en particulier du public (le visiteur ci-après).

Lorsque l’utilisateur rencontrera des difficultés techniques entraînant le non-respect de certaines règles, Nanterrux lui apportera son aide dans la mesure de ses capacités.

Lorsque l’utilisateur enfreint délibérément les règles, Nanterrux se réserve le droit de lui couper l’accès au service, après un préavis de trois mois. Nanterrux devra alors motiver cette décision par écrit.

Lorsque l’utilisateur a un doute concernant le respect de cette charte, il est fortement encouragé à contacter Nanterrux.

Les règles énoncées ci-après ne concernent que l’utilisation du service NanterreAsso, et ne s’appliquent pas en dehors de celui-ci.

Cette charte est placée sous licence CC0. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation. http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr

Article premier : conditions d’accès

Le service est ouvert à toutes associations nanterriennes, pourvu que celle-ci :
– soit adhérente à jour de cotisation à l’association Nanterrux
– partage les valeurs de l’association Nanterrux
L’association Nanterrux se réserve le droit de refuser l’adhésion, et donc par conséquent, la prestation de ce service aux associations qui, par leurs actes ou leurs positions, se montrent en désaccord avec ses valeurs.

Article second : prix

En dehors de la cotisation à l’association Nanterrux, le service est totalement gratuit.

Article 3 : vie privée

Nanterrux s’engage à respecter la confidentialité des données transitant entre le visiteur et l’utilisateur. Les journaux de connexion sont conservés durant la durée légale d’un an, Nanterrux s’engage, dans la mesure du possible, à supprimer les données après ce délais.

Ces données ne pourront pas être transmises à un tiers, à l’exception de la justice, et ce, uniquement sur décision d’un juge.

L’utilisateur s’engage à ne pas vendre ni céder les informations confidentielles concernant les visiteurs.

/!\ Certains entreprises offrent leurs services en échange des données privées des visiteurs, dans le but d’effectuer le profilage des internautes. L’utilisation de ces services n’est donc pas autorisée dans le cadre de l’initiative NanterreAsso. En cas de doutes, l’utilisateur est invité à contacter Nanterrux, ou à lire les conditions générales d’utilisation du service qu’il souhaite utiliser.

Article 4 : formats ouverts et accessibilité

L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement des formats ouverts. Cela signifie, pour un site Web, le respect des recommandations du W3C, y compris celles concernant l’accessibilité.

L’utilisateur ne doit pas modifier ses propres contenus en fonction du logiciel en faisant la demande, sauf dans les cas suivants :
– affichage d’un message invitant le visiteur à mettre à jour son ou ses logiciels
– pallier les erreurs d’un logiciel particulier
– rediriger le visiteur vers une version mieux adaptée à son appareil, à conditions de privilégier la version classique lorsqu’il n’est pas possible d’identifier le logiciel client.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de formats pour lesquels le visiteur est soumis ou peut être soumis au payement direct ou indirect de royaltees.

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas présenter du contenu de façon à brider le visiteur, en empêchant par un quelconque moyen, une copie du contenu, une recherche dans celui-ci ou une interprétation ou transformation de celui-ci par les outils de son choix.

Les formats encouragés sont les suivants :
– pour un site Web : (X)HTML, CSS, ECMAScript, XML, XSLT, RSS, SVG, MathML
– pour une vidéo : WebM, Ogg Theora
– pour un contenu audio : Ogg Vorbis, FLAC
– pour les images : (A)PNG, JPEG
– les documents bureautiques : Open Documents Format, LaTeX
– les autres documents : PDF, PS
– archives : tar.*, 7z
Cette liste n’est pas exhaustive.

Il faut ajouter à cela que l’utilisation de DRM, ou de tout verrou numérique, n’est pas autorisé, même couplé à un format dit ouvert.

Voici une liste non exhaustive des formats non autorisés :
– pour un site Web : Flash, Silverlight, Java
– pour une vidéo : h264, WMV, RealMedia
– pour un contenu audio : MP3, WMA, AAC
– les documents bureautiques : Microsoft Document
– archives : RAR

Article 5 : logiciels libres

L’utilisateur n’est pas autorisé à obfusquer le code distribué à ses visiteurs, ni à redistribuer du code obfusqué. Dès lors que du code complexe est distribué aux visiteurs afin d’être exécuté ou interprété, celui-ci doit être libre, au sens des quatre libertés du logiciel libre. Le code sera considéré comme complexe, dès lors qu’il sera reconnu comme étant « protégeable » au sens du droit d’auteur.

L’utilisateur n’est pas autorisés à faire la promotion, de façon claire ou subtile, de logiciels non libres. Ne sont pas concernés par cette restriction, les services en lignes présentant du contenu (moteur de recherche, service de cartographie, etc.), lorsque ceux-ci ne nécessitent aucune installation particulière et peuvent être utilisés pleinement par un visiteur disposant uniquement de logiciels libres sur sa machine.

L’ensemble du code exécuté ou interprété sur les machines NanterreAsso doit être libre, et diffusé au public. Les mots de passes et les clés privés ne peuvent en aucun cas être concernés par cette règle.

Article 6 : SPAM

L’utilisateur ne peut pas envoyer du contenu à un ou plusieurs destinataires, sans que ceux-ci en aient fait explicitement la demande. Dans tous les cas, lors de l’envoi d’un contenu, par email ou par tout autre moyen, le destinataire doit avoir la possibilité d’affirmer son refus, qui doit être respecté par l’utilisateur.

Article 7 : licence des contenus

L’utilisateur peut diffuser ses contenus sous les conditions qu’il souhaite, tant que cela se fait en respect de la charte. Néanmoins, il est encouragé à utiliser autant que possible les licences libres ou semi-libres telles que les Creative Commons, afin que le savoir puisse être diffusé sans restriction.

Article 8 : esprit Web

L’utilisateur ne peut pas interdire au visiteur de partager des liens vers ses pages Web.

L’utilisateur doit respecter les bonnes pratiques permettant une navigation simple et pratique au visiteur :
– les liens doivent être simples (pas de scripts),
– le contenu présenté, lorsqu’il est public, ne doit dépendre que de l’URL.

Article 9 : bénévolat

A ce jour, le service a été supporté techniquement de façon entièrement bénévole, par Nanterrux. En utilisant le service, l’utilisateur a conscience qu’il ne peut pas avoir le même niveau d’exigence que sur une prestation commerciale.